PRESIDENCE DE LA COMMISSION EUROPEENNE : CAMERON A-T-IL TORT OU RAISON ?
 


Autant le dire d’emblée : nous ne sommes pas d’accord, l’un et l’autre, sur la réponse à donner à la question figurant dans le titre. Pour l’un, D. Cameron a tort : il se trompe lorsqu’il dit que le Parlement européen ne peut pas dicter ses choix au Conseil européen. Pour l’autre, Cameron a raison : le Parlement se rend effectivement coupable d’un abus de pouvoir en cherchant à imposer sa volonté, pour le choix du futur président de la Commission, au Conseil européen.

La raison de ce désaccord est simple : la disposition figurant dans le traité européen et organisant la nomination du président de la Commission européenne autorise les deux interprétations.

Ambiguïté

Aux termes du traité, c’est au Conseil européen qu’il appartient de proposer un candidat à la fonction de président de la Commission. C’est sur cette base que D. Cameron se fonde en indiquant qu’il faut laisser chacun jouer son rôle : au conseil européen, celui de proposer, au Parlement celui de se prononcer sur la proposition.

Mais ce bout de phrase qui sert de base au premier ministre britannique ne vient pas seul. Il est précédé d’une précision qui a tout son poids Selon le traité, la proposition du Conseil européen doit « tenir compte » des élections européennes. Ces mots sont précieux pour le Parlement. Pour lui, le président de la Commission doit être, et ne peut être, que celui porté par ceux qui ont été élus en majorité au Parlement européen.

D’autant que le traité accorde à ce dernier un autre droit : celui d’accepter, ou de refuser, la proposition formulé par le Conseil européen. Pour le Parlement, demander que le choix porte sur J.-Cl. Juncker revient à annoncer quelle attitude il adoptera au cas où un autre candidat lui serait proposé.

Qui a raison ?

Pour être compréhensible, la quête du Parlement européen doit être rattachée à celle parcourue avant lui par tous les parlements du monde pour arracher des prérogatives qui leur ont été reconnues, souvent du bout des lèvres, par les souverains. Sous-jacente à la demande, il y a l’idée que ses membres représentent le peuple européen. Et que cela doit être reconnu par les « souverains européens » que sont les chefs d’Etat et de gouvernement.

Cette quête dure depuis la fondation de l’Europe unie. Au départ, l’assemblée avait un rôle consultatif. Elle a dû batailler pour se voir reconnaître un rôle accru.

L’enjeu de la lutte est majeur : il s’agit de déterminer quelle institution l’emportera, en termes d’influence politique. En demandant que son candidat soit proposé, le Parlement annonce qu’il refusera dorénavant d’ « avaler leur couleuvre », c’est-à-dire d’entériner un choix réalisé par le Conseil européen. En refusant à l’avance de se plier à la volonté du Parlement, le premier ministre britannique veut indiquer que, selon lui, c’est en fini de cette quête sans fin de prérogatives menée par le Parlement européen.

Faut-il pourtant que quelqu’un l’emporte ? En l’état actuel des textes, le Parlement et le Conseil européen sont condamnés à s’entendre. Voilà peut-être pourquoi, d’ailleurs, le Parlement a lancé si tôt sa revendication. En visant haut, il est sans doute assuré d’obtenir un candidat qui, sans être nécessairement M. Juncker, aura du poids dans la construction européenne …


Paul Nihoul et Cédric Cheneviere (respectivement Professeur et assistant en droit européen à l’UCL)


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