Grossesse et statut de travailleur (20.06.2014)
 


Dans un arrêt rendu ce 19 juin (C-507/12), la Cour de justice est appelée, une nouvelle fois, à interpréter la notion de travailleur.

Selon la Cour, une femme, qui cesse de travailler ou de chercher un emploi en raison des contraintes physiques liées aux derniers stades de sa grossesse et aux suites de son accouchement, conserve la qualité de travailleur, au sens de l’article 45 TFUE, pourvu qu’elle reprenne son travail ou trouve un autre emploi dans une période de temps raisonnable à la suite de la naissance de son enfant.

Paul Nihoul

Rédacteur en chef

Cédric Chenevière

Secrétaire de rédaction


, 20.06.2014